STATUTS
ARTICLE 1
Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : BROKEN ARMS
ARTICLE 2
But de l’association :
L’association rassemble et réunit des personnes ayant la même passion et le même goût commun pour les véhicules à deux roues, avec un critère minimum de 125 cm3 de cylindrée.
ARTICLE 3
Durée et siège social
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé à :
25 Rue Jean D’Estienne D’Orves – 94170 Le Perreux Sur Marne
Il pourra être transféré par simple décision du bureau; La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
Procédure d’admission
Pour faire partie de l’association il faut :
- Être parrainé par un adhérent actif de l’association.
- Être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
- Accepter les règles, dès l’admission, régler la cotisation.
- Adhérer aux présents statuts, et au règlement intérieur du club BROKEN ARMS.
ARTICLE 5
Composition
L’association se compose de :
- Adhérents d’honneur : Sont adhérents d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations, sauf volonté contraire de leur part.
- Adhérents bienfaiteurs : Sont adhérents bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 300€ à l’association.
- Adhérents actifs : Sont adhérents actifs de l’association les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui sont à jour du paiement de la cotisation annuelle à la date de l’assenblée générale.
- Adhérents fondateurs : Sont adhérents fondateurs de l’association les personnes physiques que on crée le mouvement LES BRAS CASSES aujourd’hui appelé comme BROKEN ARMS.
ARTICLE 6
Bureau de l’association :
L’association est dirigée par un bureau de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau lors de sa première réunion après son élection, désigne en son sein, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Un adhérent qui souhaite faire partie du bureau doit être présent au sein du club depuis plus d’un an (sauf dérogation du bureau).
Selon le nombre de membres du bureau élus, celui-ci peut désigner en outre, un vice-Président, un Trésorier-adjoint et/ou un Secrétaire-adjoint. Les membres du bureau sont tous bénévoles, nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur
ARTICLE 7
Rôles du bureau :
Le bureau de l’association est chargé de veiller à l’application des orientations définies par l’assmblée générale.
En outre, il a pour role d’orienter la politique d’action de l’association et de réfléchir à son évolution et à son développement.
ARTICLE 8
Rôle du Président :
Le Président représente l’association en toutes circonstances, en justice, et dans tous les actes de la vie civile.
Il veille à la régularité du fonctionnement de l’association, conformément aux statuts.
Il préside les réunions du bureau et les assemblées générales.
Il engage les dépenses avec l’accord de la majorité du bureau.
S’il est désigné, le vice-Président seconde le Président, le supplée en cas d’empêchement, avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
ARTICLE 9
Rôle du Trésorier :
Le Trésorier est responsable de la comptabilité
Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le Président pour le compte de l’association et fait encaisser les sommes dues à l’association.
Il présente à l’assemblée générale un rapport annuel sur la situation financière de l’association.
S’il est désigné, le Trésorier-adjoint seconde le Trésorier avec les mêmes pouvoirs, dans toutes ses fonctions.
ARTICLE 10
Rôle du Secrétaire :
Le Secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des documents et des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres de l’association.
S’il est désigné, le Secrétaire-adjoint seconde le Secrétaire, le supplée en cas d’empêchement, avec les mêmes pouvoirs, dans toutes ses fonctions.
ARTICLE 11
Réunion du bureau de l’association :
Pour mener à bien son role, le bureau de l’association est réuni chaque fois que de besoin, sur simple demande de l’un de ses adhérents.
ARTICLE 12
Votes :
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés :
- En assemblée générale, des adhérents actifs présents et représentés.
- En réunion de bureau, des membres présents.
- Pour tenir compte du fait que tout les adhérents ne peuvent pas nécessairement être présent, un adhérent peut disposer d’un pouvoir pour représenter un autre membre.
- Une même personne ne peut disposer de plus d’un pouvoir.
- Pour certaines décisions comme, l’élection des membres du bureau, ou la dissolution de l’association, seul le vote personnel est admin.
- Les votes sont exprimés à main levée ou par bulletin secret.
- En cas d’égalité, la voix du Président est toujours prépondérante.
- Les adhérents d’honneur et/ou bienfaiteurs n’ont pas qualité pour participer aux votes.
ARTICLE 13
Radiations :
La qualité d’adhérent se perd par:
- La démission.
- La radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- Par radiation prononcée par le bureau, concernant un adhérent qui aurait forfait à l’honneur, aurait été condamné à une peine infamante ou qui aurait commis des actes incompatibles avec les statuts de l’association.
- Aucun membre fondateur ne peut être révoqué par les adhérents de l’association, sauf voté à la majorité des seuls autres membres fondateurs.
ARTICLE 14
Ressources de l’association :
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement en assemblée générale.
- Des cotisations spéciales des membres bienfaiteurs.
- Des subventions qui peuvent lui être accordées.
- Des revenues provenant des fonds placés et recettes diverses (manifestations, concentrations, fêtes locales, etc.)
ARTICLE 15
Réunion du bureau :
Le bureau se réunit minimum une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérant.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 16
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au cours du dernier trimestre de l’année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, tous les trois ans, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 17
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie pour la modification des statuts.
ARTICLE 18
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le bureau il doit être approuvé par l’assemblée générale.
ARTICLE 19
Dissolution :
En cas de dissolution de BROKEN ARMS prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, les biens de celle-ci seront dévolus à :
Une association ayant le même passion motocycliste.
En aucun cas, le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres.
Fait à Le Perreux Sur Marne le, 27 Mars 2021
Nc : un exemplaire des statuts devra etre remis à chaque adhérents lors de son inscription il devra en émerger le double pour accord.